Budget 2025

Préavis 05/2024

1. La synthèse des éléments pertinents

Afin d’être officiellement reconnu par le canton, le RAT a soumis un dossier complet à la Fondation pour l’Accueil de Jour des Enfants (FAJE) en démontrant qu’il respecte les conditions minimales exigées par l’article 31, alinéa 1 de la LAJE. La décision est attendue en septembre.
La commune de Bassins a rejoint le RAT au 1er août 2024.
La FAJE a initié un programme pour promouvoir l’Accueil Familial de Jour face à une diminution du nombre AMF dans tout le canton. Le plan d’action se concentre sur la valorisation de l'existant, le renouvellement de l’image de l’AFJ, et inclut, selon le RAT, une nécessaire amélioration des conditions salariales des AMF pour attirer et fidéliser les accueillant.e.s.
Les chiffres du bouclement 2023 soulèvent quelques préoccupations, les coûts ayant dépassé des recettes ;
L’excédent de charges s’élève à CHF 487'593.— selon le bouclement 2023 ;
L’EBIT est négatif – 1.003% ;
En 2023, la participation des communes aux charges d’accueil reste modeste et atteint 29.23% ;
2'765'000 heures d’accueil sont prévues en 2025, soit +6.3% par rapport aux prévisions 2024 ;
Le volume d’affaires pour 2025 est estimé à CHF 42.9 millions ;
Les besoins en recettes supplémentaires pour pallier les excédents de charges 2025 s’articulent autour de CHF 1.5 millions ;
Ce budget prévoit une augmentation des prix des prestations crèche-garderie et UAPE pour 2025 ;
La participation des communes passera à 33% environ en 2025.

2. Le préambule

Des évolutions significatives continuent à marquer le domaine de l’accueil de jour des enfants. Dans ce contexte trois axes essentiels ont été identifiés qui méritent une réflexion particulière.

Tout d’abord, l’importance de l’éducation de la petite enfance ne cesse de croître, notamment en ce qui concerne l’inclusion des enfants ayant des besoins particuliers comme les difficultés à capter l’attention, le mutisme, les crises à répétition. Les éducateurs sont confrontés à un nombre croissant de ces situations.

L'augmentation des besoins spécifiques chez les enfants en crèche résulte de plusieurs facteurs. D'une part, les outils de diagnostic améliorés et la sensibilisation accrue des éducateurs ont permis une détection plus précise des troubles du développement, comme le retard du langage et les troubles du spectre autistique. D'autre part, des facteurs environnementaux ainsi que des changements dans les modes de vie, mais également l'exposition précoce aux écrans, peuvent influencer le développement des enfants.

Dans ce contexte, le RAT veille à soutenir les familles afin que chaque enfant, quels que soient ses défis, bénéficie d’un cadre éducatif stimulant et adapté. A ce titre, nous avons engagé une coordinatrice à l’inclusion pour mieux accompagner ces enfants dès leur plus jeune âge, assurant ainsi une prise en charge précoce et personnalisée.

En deuxième lieu, l'éducation des enfants et l'intelligence artificielle représentent un défi majeur. L'introduction de l'intelligence artificielle (IA) dans l'éducation de la petite enfance offre des opportunités intéressantes pour améliorer les pratiques éducatives. En effet, l'IA peut aider à personnaliser l'apprentissage pour chaque enfant, en s'adaptant à son rythme et à ses besoins spécifiques. Par exemple, des applications et des outils d'IA peuvent analyser les interactions des enfants avec des jeux éducatifs et ajuster le contenu pour renforcer les compétences qui nécessitent davantage d'attention, tout en favorisant l'engagement et la curiosité.

Cependant, il est crucial d'intégrer ces technologies de manière réfléchie et éthique, en veillant à ce qu'elles complètent l'accompagnement humain plutôt que de le remplacer. Les professionnels de la petite enfance doivent être formés pour utiliser ces outils efficacement tout en continuant à offrir le soutien émotionnel et social essentiel au développement des jeunes enfants. En somme, l'IA peut devenir un atout précieux dans l'éducation de la petite enfance, à condition d'être utilisée avec discernement pour maximiser ses avantages tout en minimisant les risques.

Le troisième axe est financier et concerne l’efficience économique de l’accueil de jour des enfants.

Sur le plan économique, l'accueil de jour des enfants est rentable grâce aux répercussions collatérales. Les crèches et autres lieux d'accueil pour enfants, malgré leur coût initial élevé, génèrent des bénéfices économiques et sociaux surpassant les coûts. Les avantages à long terme, tant pour les individus que pour la société, justifient largement les investissements réalisés. L’accueil de jour permet une participation accrue des parents au marché du travail, en conciliant les responsabilités éducatives avec leur insertion professionnelle. Des lieux d’accueil garantissant la qualité de l'accueil, ainsi que son accessibilité financière et géographique, favorisent un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.

Une récente étude[1] du Canton de Neuchâtel a confirmé une augmentation des revenus familiaux et des recettes fiscales. À long terme, l'accès aux services de garde est associé à une main-d'œuvre plus qualifiée, à une réduction des coûts sociaux et de la santé, et à la promotion de l'égalité des genres.

En somme, l'accueil extrafamilial, malgré les défis qui l’accompagnent, n'est pas seulement bénéfique pour le développement des enfants, mais constitue également un investissement économique stratégique, offrant des retours significatifs tant au niveau individuel qu'à l'échelle de la société.

Marco Baiguini, secrétaire général du RAT

[1] Article de presse : Les bénéfices de la politique d'accueil extrafamilial confirmés par une étude - République et canton de Neuchâtel

3. CHAPITRE 1 - de la gouvernance du RAT

Ce chapitre présente le cadre juridique, organisationnel et financier des réseaux d’accueil de jour des enfants, principalement régis par la Loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE) et les règlements de la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE).

La reconnaissance des réseaux, essentielle pour l’obtention de subventions, est accordée sur la base de critères stricts. Le Réseau d’Accueil des Toblerones (RAT) est décrit comme un acteur clé dans la coordination et la gestion des structures d’accueil affiliées, tout en respectant les standards de qualité et d’accessibilité fixés par la LAJE.

Le chapitre détaille les mécanismes financiers et la gouvernance du RAT, soulignant son rôle dans l’équilibre entre les besoins des parents, des communes, et la viabilité des structures d’accueil.

CHAPITRE 1

4. CHAPITRE 2 - de la revalorisation de l’AFJ

Ce chapitre explore la précarité des conditions salariales des Accueillantes en Milieu Familial (AMF) au sein du Réseau d’Accueil des Toblerones (RAT) et présente un projet de revalorisation visant à instaurer des salaires minimaux basés sur l’ancienneté.

Le programme d’impulsion de la FAJE soutient cette initiative avec un financement dédié à renforcer l’Accueil Familial de Jour (AFJ), un pilier essentiel de l’accueil d’enfants dans le canton. Le projet s’inscrit dans une stratégie plus large visant à consolider l’AFJ, améliorer les conditions de travail des AMF, et promouvoir cette activité par une campagne de communication cantonale prévue en 2024.

CHAPITRE 2

5. CHAPITRE 3 - de la gestion financière

Ce chapitre présente les résultats financiers consolidés du Réseau d’Accueil des Toblerones (RAT) pour l'année 2023, marquée par un excédent de charges de CHF 487'593, principalement dû à des augmentations de coûts dans les structures d’accueil.

Les comptes, révisés par les fiduciaires et approuvés par la FAJE, montrent une évolution des charges et produits, avec une diminution de la marge EBIT à -1.003%. Le fonds d’équilibrage, actuellement à CHF 681'445, servira à compenser d’éventuels déficits en 2024. La participation communale aux frais d’accueil reste stable autour de 30%, avec un plafond fixé à 40%, assurant un partage équilibré des coûts entre les communes et les parents.

CHAPITRE 3

6. Le subventionnement de la FAJE

6.1 Validation des comptes 2023 par la FAJE

En fin de juillet dernier, la FAJE a validé le décompte final des structures d’accueil du RAT. Sur la base de toutes les données comptables 2023 fournies par le réseau, la FAJE a accordé une subvention annuelle conformément à la convention de subventionnement liant le RAT à la FAJE et selon l’art. 50 LAJE d’un montant total de CHF 6'870'165.— incluant les aides au démarrage qui ont fait l’objet d’une demande particulière conformément aux dispositions en vigueur.

6.2 Subventionnement complémentaire pour l’AFJ dès 2024

En fin 2023, le Conseil de Fondation s’était prononcé sur des mesures d’optimisation de subventions existantes. S’agissant de la subvention de l’accueil familial de jour, le conseil a décidé d’augmenter de 2 points le taux de subventionnement de la masse salariale des AFJ dès 2024, portant le taux de base à 10%. Les réseaux octroyant un rabais fratrie de 20% verront leur taux porté à 12%, tandis que ceux offrant un rabais fratrie de 30% verront leur taux atteindre 13%. Pour l'AFJ cela représente quelque CHF 100'000 de subventionnement complémentaire.

6.3 Réduction de la contribution parentale - édition 2024

La FAJE a le plaisir de vous informer de la reconduction de l’opération de réduction de la contribution des parents pour le mois de novembre 2024. Cette décision du Conseil fait suite à l’annonce par l’OFAS du montant de subvention octroyé pour la 3ème et dernière année de contribution. Le montant octroyé, de plus de 5.6 millions de francs permet d’assumer une 3ème et dernière édition en novembre 2024.

Ainsi, Lors de la facturation du mois de novembre, la facture devant être acquittée par le ou les parents sera réduite de 20%. La perte financière occasionnée par cette disposition sera entièrement couverte par la FAJE qui remboursera les réseaux sur présentation des montants que ces réductions ont représenté.

6.4 Régime de subventionnement pour l’année 2025 et suivantes

Le Conseil de Fondation examine chaque année sa stratégie financière et la possibilité d’augmenter le taux de sa contribution socle, et/ou d’élargir la palette de ses subventionnements ciblées. Les projections financières établies sur la base des hypothèses de croissance des places d’accueil lui imposent la prudence. Néanmoins, il a pris ce jour la décision d’accroître, dès 2025, de 0.25%, le taux de la contribution socle en collectif, le portant à 30.25%. Et de le porter à 30.50%, dès le 1er janvier 2026. Au demeurant, dans notre contexte, un subventionnement incitatif supplémentaire de 2 % s'ajoute, en vertu du rabais de 20 % accordé à tous les parents pour les fratries.

Cette augmentation portera tant sur le subventionnement de la masse salariale du personnel éducatif en collectif, que sur le financement de la masse salariale des accueillant.e.s en milieu familial.

7. LE RAT EN 2024

7.1 Bassins
Le RAT souhaite la bienvenue à la commune de Bassins qui rejoint le réseau au 1er août 2024. Cette adhésion entraînera des répercussions positives sur la cohérence de la politique d’accueil de jours des enfants dans la région. Plusieurs avantages s’offrent aux familles de Bassins, notamment :

un accès à un réseau étendu leur permettant de choisir parmi un éventail plus vaste de services aux mêmes conditions tarifaires ;
une continuité dans la qualité du service, même en cas de déménagement dans d’autres communes du Réseau ;
un règlement commun à toutes les structures d’accueil ;
un processus d'inscription et des communications simplifiés grâce au site internet du réseau, qui propose également un espace dédié aux parents leur permettant ainsi un suivi des services utilisés et de la facturation électronique ;
accès aux centres aérés pour permettre aux enfants de diversifier leurs activités et de faire de nouvelles rencontres durant les vacances estivales.

7.2 L’évolution des heures d’accueil

7.3 La coordinatrice à l’inclusion

Le RAT a engagé récemment Madame Romy Biderbost (12.01.1994) en tant que nouvelle coordinatrice à l'inclusion au sein de notre organisation. Elle débutera ses fonctions le 1er septembre 2024 (EPT 0.80 dans un premier temps). Elle apporte avec elle une vaste expérience en matière d'éducation précoce spécialisée et possède des qualifications solides, notamment un Master en éducation précoce (Lausanne 2016-2019) et un certificat en thérapeute ESDM "Early Start Denver Model". Elle occupe actuellement le poste d'enseignante spécialisée au Centre d'intervention précoce à Lausanne.

Dans son rôle de coordinatrice, Madame Romy Biderbost sera responsable de :

Faire un état de lieux de la situation actuelle et participer à l’implémentation d’un concept d’inclusion applicable à l’ensemble des structures d’accueil collectif et familial du réseau.
Promouvoir et soutenir l’équité (par l’accessibilité) des enfants dans une perspective « inclusive » ;
Proposer ses compétences socio-éducatives et pédagogiques dans le cadre des démarches visant l’inclusion d’un enfant ayant des besoins éducatifs particuliers. Soutenir les directions pédagogiques et les structures d’accueil affiliées dans la mise en place du concept d’inclusion précité.
Appuyer les directions pédagogiques et équipes éducatives et les Accueillant.e.s en Milieu Familial en matière d’évaluation et de l’accueil d’enfants à besoins éducatifs particuliers.
Représenter le réseau vis-à-vis des établissements scolaires et instances intervenant dans la prise en charge de l’enfant ;
Organiser les interventions des professionnel.l.e.s dans les prises en charge des enfants concernés ;
Collaborer avec les directions de structures d’accueil affiliées ;
Créer un pool de ressources au sein du réseau ;
Uniformiser le concept d’inclusion dans les projets pédagogiques des structures d’accueil affiliées.

Nous sommes convaincus que ses compétences et son dévouement contribueront de manière significative à la réalisation de nos objectifs.

7.4 Conférence : L’enfant et les médias numériques
Dans le cadre des conférences organisées par le RAT, nous avons abordé, le mardi 3 septembre dernier, à la salle polyvalente de Montoly, le sujet des médias numériques. Cette conférence a été animée par M. Niels Weber, Psychologue psychothérapeute FSP. M. Niels Weber est spécialisé en hyperconnectivité. Il travaille régulièrement avec des familles rencontrant des difficultés à cadrer les activités numériques.

Les écrans font partie de notre quotidien d’adultes. Mais qu’en est-il de celui des enfants ? Les écrans doivent-ils réellement en faire partie ? Aujourd’hui, l’apparition des écrans dans la vie des enfants ne correspond pas à leurs besoins mais à ceux des parents. Pour mieux accompagner l’entrée de l’enfant dans le monde numérique, il convient de mieux cerner comment être à l’écoute de ses besoins et d’assister ses parents dans la tâche parfois complexe de la parentalité. Ainsi, il a été investigué lors de cette soirée comment redéfinir une utilisation adéquate des écrans chez les enfants, mais cela sera également l’occasion de repenser les pratiques des adultes, parents comme professionnels.
Cette conférence est en lien avec le concept pédagogique de l’Accueil Familial de Jour du RAT concernant l’utilisation des écrans. Elle s’est adressée à tous les parents et acteurs de la petite enfance du Réseau d’Accueil des Toblerones.

8. Le prix des prestations

Ce chapitre aborde les ajustements budgétaires nécessaires pour 2025, en réponse à la détérioration de la situation financière du réseau d’accueil, due à l’augmentation des charges et des investissements en 2023. Les tarifs des prestations préscolaires et parascolaires seront augmentés en 2025 pour générer environ CHF 1.5 million de recettes supplémentaires, impactant les parents et les communes.

L’Accueil Familial de Jour reste épargné par ces hausses, bien que le mode de rémunération des accueillantes devra être révisé. Ces mesures visent à restaurer la stabilité financière du réseau après des excédents de charges cumulés de près de CHF 900'000 sur 2023-2024 et à répondre aux défis de trésorerie pour 2025.

9. Le budget 2025

Ce chapitre présente le budget prévisionnel pour 2025, axé sur les comptes de l’administration du Réseau d’Accueil des Toblerones (RAT) et de l’Accueil Familial de Jour (AFJ). Les prévisions s’appuient sur des données disponibles et des hypothèses financières pour l’année à venir. Les charges liées à l’administration sont établies à CHF 12.50 par habitant.

L’analyse des heures de fréquentation montre une croissance continue des besoins en accueil. En 2025, une augmentation de la masse salariale de 1.5% est projetée, tenant compte de l’inflation. Les coûts informatiques restent globalement stables, sauf pour la mise en place de MCH2. Aucune perception du socle de solidarité ni amortissements ne sont prévus pour 2025.

10. Les conclusions

Conformément aux exigences légales, pour être formellement reconnu par le Canton, le RAT a soumis un dossier complet à la Fondation pour l’Accueil de Jour des Enfants (FAJE), démontrant son respect des conditions stipulées à l’article 31, alinéa 1 de la LAJE. La décision officielle est attendue en septembre. Les éléments présentés à votre autorité dans ce dossier de reconnaissance témoignent d'un réseau d'accueil encore en constante évolution.

Outre l'augmentation significative du volume d'accueil, plusieurs projets importants sont en cours. La revalorisation de l'accueil familial de jour demeure une priorité majeure. La FAJE a mis en place un programme d'impulsion visant à promouvoir et renforcer ce dispositif, notamment par le biais de diverses mesures. Une attention particulière doit être accordée aux conditions salariales des AMF.

La stabilité financière du réseau a été sérieusement impactée durant les exercices 2023 et 2024, en raison d'investissements importants liés à la création de nouvelles places d'accueil en 2023 (CHF 3 millions), ainsi que de la compensation des excédents de charges d’environ CHF 900'000.—, occasionnées notamment par l’adaptation des salaires à l’index du coût de la vie et à l’inflation, ceci au cours de ces deux années.

Depuis 2022, il avait été jugé inopportun d’augmenter les prix malgré la hausse des charges. Selon les projections à ce jour, les besoins en recettes supplémentaires pour couvrir les charges 2025 s’élèvent à CHF 1.5 millions. A cet tire, les prévisions budgétaires pour 2025 anticipent une hausse des prix des prestations. La masse salariale dépassera les CHF 31 millions en 2025.

Au-delà des préoccupations financières, l'importance de l'éducation de la petite enfance continue de croître, notamment en ce qui concerne l'inclusion des enfants ayant des besoins particuliers. Un autre défi majeur réside dans l'intégration de l'intelligence artificielle dans l'éducation des enfants.

Enfin, la croissance du RAT doit être durable pour garantir son efficience opérationnelle, administrative et financière, tout en établissant un développement économique qui répond aux besoins actuels, sans compromettre la capacité de faire face aux défis futurs. Cette croissance durable se caractérise par un équilibre entre croissance économique coordonnée et gestion financière rigoureuse.

En conclusion il y lieu de rappeler que l'accueil extrafamilial, malgré les défis importants qu'il pose, est non seulement bénéfique pour le développement des enfants permettant la conciliation entre la vie professionnelle et privée des parents, mais constitue également un investissement économique stratégique, offrant des retours significatifs tant au niveau individuel qu'à l'échelle sociétale.

le Conseil Intercommunal,