Politique
tarifaire
Tarifs journaliers maximum
La base de notre politique tarifaire
Le tarif de base se situe entre le tarif plancher et le coût moyen de la prestation pour les structures affiliées au réseau. Les critères suivants pondèrent son application :
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Nombre d’adultes dans le ménage
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Nombre d’enfants dans le ménage jusqu’à 18 ans révolus
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Nombre d’enfants du ménage placés dans une structure du RAT
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Revenu familial total
Ce qui est valable pour tous les types d'accueil
préscolaire / parascolaire / familial
Tarif plancher
Rabais fratrie
Rabais fratrie
Rabais fratrie
Rabais fratrie
Rabais fratrie
Acquisition du revenu familial
Le revenu est pris en compte à 100% de la valeur annoncée quel que soit le nombre de membres de la famille qui l’ont acquis, indépendamment du taux de travail réel.
La nécessité de placement n’est toutefois pas la même si un seul ou les deux parents travaillent. Dès lors, une pondération prend en compte la part de chaque parent à l’acquisition du revenu familial.
Accessibilité au rabais fratrie en fonction du revenu
La situation actuelle accorde le rabais fratrie quel que soit le revenu. Toutefois, un abaissement progressif du rabais fratrie intervient dès un revenu annuel brut de CHF 150'000.-
Un rabais fratrie de 20% minimal par enfant est garanti à toutes les fratries.
Familles monoparentales (ménages composés d’un seul adulte)
90% du revenu est pris en compte pour le calcul tarifaire.
Conditions d’accès aux avantages de la politique tarifaire
L’accès aux avantages de la politique tarifaire exige la déclaration des revenus, conformément au règlement du Réseau d’Accueil des Toblerones.