5. CHAPTIRE 3 – de la gestion financière
5.1 Préambule
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Lors du dernier CI du 27 mars 2024 à Begnins, toutes les structures d’accueil n’ayant pas finalisé leur exercice comptable, la synthèse des bouclements a été effectuée postérieurement, comme c’est le cas pour chaque exercice.
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Le comptes des structures ont été révisés par les fiduciaires respectives.
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Les comptes consolidés ont été approuvés par la FAJE.
5.2 Les chiffres clés pour 2023
Ainsi, vous trouverez ci-après les chiffres représentant la situation globale du réseau à fin mai 2024, après le bouclement 2023 de tous les comptes des structures d’accueil.
5.2.1 Le bouclement financier 2023
L’excédent de CHARGES enregistré s’élève à CHF 487'593.—.
S’agissant de l’équilibrage des comptes, les excédents de recettes sont redistribués selon les indications du tableau suivant.
S’agissant du total excédent de recettes, vous trouverez ci-après le détail des attributions aux structures d’accueil affiliées, soit :
Le montant de CHF 681'445 reste à disposition pour le financement d’un éventuel excédent de charges (équilibrage des comptes des structures) pour 2024.
5.3 Le compte Pertes et Profits 2023
5.4 La participation des communes aux charges d’accueil en 2023
Une répartition des charges entre les communes limitant la participation communale aux charges de l’accueil à 40% est actuellement en vigueur. Le mécanisme financier instaure une répartition des charges entre les parents et les communes de 60% à charges des parents et 40% maximum à charges des communes. En 2022, aucune commune n’a dépassé le seuil de 40%.
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Les communes auront contribué à hauteur de CHF 8'540'068 pour les prestations d’accueil des enfants y compris les charges liées à l’administration du RAT.
Le tableau ci-après indique la participation de chaque commune aux frais d’accueil.
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La participation des communes aux charges d’accueil oscille autour des 30%, soit en
2018 = 30.58%, 2019 = 31.64%, 2020 = 31.60%, 2021 = 31.09%, 2022 = 30.96%, 2023 = 29.23%