12.1    Le préambule

Les premières indications concernant le résultat global 2023 sont préoccupantes, les résultats oscillant très près de l’équilibre financier voire dans certaines situations en dessous. Cette situation est le reflet de l’augmentation des coûts s’agissant de l’inflation, de l’adaptation des salaires selon les barèmes de la CCT. Le CoDir rapportera sur la consolidation des résultats des structures d’accueil affiliées avec un prochain préavis. 

Dans l’entre-temps, le Conseil intercommunal est prié de statuer sur :

• le compte 1000 qui concerne les charges de l’administration assurant la gestion générale du RAT. Il est financé par une contribution plafonnée à CHF 12.50 / habitant pour la période de la législature.

• le compte 1010 relatif aux charges de l’Accueil Familial de Jour. Il est financé, après déduction de la subvention de la FAJE, par les communes et les parents, proportionnellement aux prestations consommées et en fonction de la capacité financière de ces derniers.  

• Le Conseil intercommunal ne statue pas sur les charges et produits des structures d’accueil collectives pré- et parascolaires affiliées au RAT. En effet, elles sont organisées en fondations, associations ou entités communales, elles produisent leurs propres budgets conformes au plan comptable unifié du RAT.

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Les informations sur la répartition des revenus du RAT provenant essentiellement de la FAJE, des parents et des communes ne sont actuellement pas encore disponibles et seront présentées ultérieurement. Ces informations permettent de suivre la participation communale moyenne et de valider leur conformité avec les statuts du RAT, ladite participation des communes ne devant pas dépasser le 40%. Les indications enregistrées indiquent :