Le RAT traverse une transition majeure, impactée par plusieurs facteurs compromettant sa stabilité. Parmi eux, un manque de liquidités, la hausse des charges des structures d’accueil due à l’augmentation du coût de la vie et à l’adaptation des salaires selon les barèmes de la CCT. Les différents travaux d’aménagement et de déménagement ont sollicité financièrement de façon significative certaines structures d’accueil. De plus, la création de nouvelles places a entraîné une légère baisse temporaire des taux d’occupation, réduisant ainsi les recettes.

 

Les premières indications sur le bouclement des comptes font état d’excédents de charges parfois conséquents. La hausse tarifaire, entrée en vigueur en janvier 2025, pourra contribuer, le cas échéant, à rééquilibrer les finances de l’exercice en cours. Toutefois, elle ne suffira ni à compenser les excédents de charges accumulés en 2024 ni à redresser durablement la situation financière de l’association, d’autant que ladite hausse tarifaire a été mise en place avec un an de retard.

 

Au-delà du volume d’affaire oscillant autour des CHF 41 millions, ces éléments soulignent la nécessité d’un pilotage renforcé, s’appuyant sur une gestion administrative et financière plus rigoureuse ainsi qu’une harmonisation des pratiques, par exemple en centralisant la gestion financière. Ils mettent également en lumière l’importance d’un engagement accru des communes en matière de financement. Bien que sollicitées en 2023 et 2024 face à des indicateurs inquiétants, celles-ci ont sous-estimé la portée de la situation.

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Les premières estimations du résultat global pour 2024 apparaissent à ce stade, assez préoccupantes, avec des comptes souvent en deçà de l’équilibre financier. Le bouclement de cet exercice risque de mettre à l’épreuve la solidité financière de l’association. Le CoDir présentera les données consolidées sur les résultats des structures d’accueil affiliées lors du prochain préavis.

 

Dans l’entre-temps, le Conseil intercommunal est prié de statuer sur:

• le compte 1000 qui concerne les charges de l’administration assurant la gestion générale du RAT. Il est financé par une contribution plafonnée à CHF 12.50 / habitant pour la période de la législature. 

• le compte 1010 relatif aux charges de l’Accueil Familial de Jour. Il est financé, après déduction de la subvention de la FAJE, par les communes et les parents, proportionnellement aux prestations consommées et en fonction de la capacité financière de ces derniers. 

 

le Conseil intercommunal ne statue pas sur les charges et produits des structures d’accueil collectives pré- et parascolaires affiliées au RAT. En effet, elles sont organisées en fondations, associations ou entités communales ; elles produisent leurs propres budgets conformes sur le plan comptable unifié du RAT.

 

Les informations de la FAJE sur la répartition des revenus du RAT, issus des contributions des parents et des communes, permettent de suivre la participation communale moyenne, de la comparer avec les données internes et de vérifier sa conformité aux statuts du RAT, celle-ci ne devant pas dépasser 40 %. Les indications enregistrées indiquent :

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