Un début d’année compliqué
La situation a été compliquée dans les structures d’accueil en début d’année : le manque de personnel de remplacement lié à un pic de la pandémie en est la cause. Tout le personnel disponible a été mobilisé afin de faire face à la situation. Certaines tranches horaires ont dû être réduites. Les heures non prestées ont été remboursées aux parents par les structures d’accueil.

Les objectifs et les réflexions stratégiques
Le Codir s’est réuni lors de 20 séances ordinaires et de deux séances dites « stratégiques » : un nombre important de sujets ont animé ces séances, s’agissant de la création de nouvelles places, de la gestion des ressources humaines, des finances de l’informatique et, en fin d’année, de la crise énergétique. Si certains points faisant partie des objectifs pour 2022 sont encore en traitement, pour 2023, les objectifs suivants ont été fixés, soit :

• mettre en place un accompagnement pour les enfants à besoins particuliers et coaching du personnel éducatif ;

• inter-réseau : reprendre le contact et développer les relations avec les réseaux 
  adjacents, élaborer des possibilités de synergies ;

• informatique : améliorer le traitement des documents, introduire le traitement des présences des enfants par la mise à dispositions tablettes dans les structures d’accueil ; tout mettre en œuvre pour garder le niveau tarifaire actuel.

Inclusion des enfants à besoins particuliers
Favoriser l’inclusion des enfants à besoins particuliers dans le dispositif d’accueil de jour ainsi qu’un développement d’un dispositif d’accueil permettant aux personnes relevant de l’asile, hébergées à l’EVAM ou chez des particuliers, de disposer d’une solution de garde pour leurs enfants relève du programme de législature. Au demeurant, la FAJE soutient la création au sein des réseaux d’une fonction spécifique de «coordinateur.trice à l’inclusion» en assumant son financement (préavis 02/2022 art. 7.3).
Il s’agit d’un poste pédagogique qui demande des connaissances approfondies en matière de développement de l'enfant ainsi que des compétences organisationnelles. Cette fonction a pour missions essentielles de :

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• concevoir une politique d’inclusion transversale à toutes les structures des réseaux ;

• venir en soutien des directions d’institution et structures de coordination dans les démarche administratives nécessaires lors de l’accueil d’un enfant à besoins particuliers ;

• appuyer le réseau, les structures, voire les parents, dans leurs interactions entre les services et les organisations concernés.

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La nouvelle coordinatrice à l’inclusion devrait entrer en fonction durant l’année 2023.

Assujettissement des repas du personnel pédagogique à l’AVS
Jusqu’à peu, une pratique vaudoise considérait que la contre-valeur du repas offert par l’employeur ne faisait pas partie du salaire déterminant et n’était ainsi pas soumise aux charges sociales si le contrat de travail prévoyait expressément que le temps du repas faisait partie de l’horaire de travail, voire s’il faisait partie d’une pratique éducative et pédagogique. Très souvent, ces repas étaient pris dans des conditions qui n’étaient pas assimilables à un temps de pause ou de repos.

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L’office fédéral des assurances sociales (OFAS) a considéré toutefois que cette manière de faire ne correspond pas à ce que prévoient les dispositions légales en vigueur. 

Un débat à ce sujet s’est installé depuis 2019 et beaucoup de réseaux sont restés en attente d’une décision commune. A notre connaissance, aucun tribunal n’a pour l’heure rendu de jugement à ce sujet. Il nous incombe dès lors de déterminer si nous voulons appliquer les prescriptions en vigueur dans leur intégralité ou si nous en faisons une question de principe, en nous attendant, le cas échéant, à devoir contrôles des revenus annuels et la gestion des saisir la justice pour tenter d’obtenir gain de cause et contredire la pratique de l’administration, ceci sans garantie de succès et en provisionnant les montants dus à l’AVS.

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Après discussions avec l’AVS, il a été convenu de se conformer aux règles de l’administration sans rattrapage sur la période depuis le dernier contrôle. Les structures d’accueil affiliées ont ainsi été invitées à bien vouloir se conformer, dès le 1er janvier 2023, aux directives et à soumettre à l’AVS la valeur des repas pris par le personnel dans le cadre de leur fonction aux charges sociales.

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Une réduction de 20% de la facture du mois de novembre pour les parents
La FAJE a obtenu des fonds de la Confédération dans le cadre d’un programme mis en place pour une
durée limitée. Grâce à cet argent, elle a pu entreprendre une action spéciale en faveur des parents qui placent leurs enfants dans un réseau subventionné. Ainsi, la FAJE a financé directement une réduction de 20% pour les prestations facturées au mois de novembre 2022. Au demeurant, la FAJE espère pouvoir renouveler l’opération en novembre 2023.

La réorganisation de l’administration de l’AISGE « accueil de jour »
Les structures d’accueil de l’AISGE « accueil de jour » sont affiliées au RAT. Pour rappel, le RAT n’assure pas la gestion opérationnelle des structures d’accueil pré- et parascolaires affiliées. Autonomes, elles garantissent le bon fonctionnement opérationnel selon les dispositions fixées dans la convention de subventionnement et collaboration avec le RAT. Après le départ en novembre 2021 de la directrice administrative, une période difficile s’est installée.

 

Force était de constater que le mode de fonctionnement avait atteint ses limites en regard de la complexité des activités régissant l’accueil de jour ainsi que du volume d’affaires traité, mettant en évidence une gouvernance insuffisante. Plusieurs personnes ad-intérim se sont succédé.

A la suite d’une année compliquée pendant laquelle l’équipe de l’administration du RAT a prêté main forte à moult reprises (~ 500 heures), une nouvelle organisation est actuellement en train d’émerger : elle comporte une nouvelle directrice générale (qui dirige également l’AISGE « école »), au demeurant ont été engagées une responsable des finances, une directrice RH et une assistante RH. L’administration de l’AISGE « accueil de jour » assure la gestion opérationnelle de 4 crèches-garderies et 4 unités parascolaires qui accueillent quelque 650 enfants.

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Le nouveau module de facturation des participations communales
La gestion administrative et financière de l’accueil de jour a évolué, notamment en ce qui concerne la facturation des participations communales qui sont devenues plus complexes. Tout en respectant aux plus près les exigences de la loi, certaines situations financières familiales, (refacturation à la suite du
contrôle des revenus, modifications des conditions familiales, changement d’adresse et/ou de commune,
plusieurs variations de revenus annuels, archivage des données, etc.) ont repoussé à leur limite les possibilités des algorithmes implémentés dans le moteur tarifaire.

Cette situation identifiée, nous avons convenu avec notre prestataire de service informatique CSE.KIBE qu’une réécriture complète du module de décompte de facturation des participations communales était
devenue incontournable. En effet, au vu de l’importance des montants et s’agissant de fonds publics, il nous paraissait important que ces décomptes et facturations diverses répondent au standard de qualité souhaité au sein du RAT en tenant compte, notamment, des impératifs suivants :

• assurer la traçabilité des calculs en tout temps et documenter ceux-ci ;

• l’archivage des données.

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Après une année de travaux et de tests, ce module de notre progiciel a été entièrement remanié, entre autres pour couvrir correctement le thème délicat de la refacturation, de la participation communale aux charges d’accueil ainsi que pour améliorer les performances du décompte des subventions. Le nouveau module du décompte des subventions a été installé le 21 novembre 2022.

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L’inflation et les répercussions sur les charges des structures
L'indice national des prix à la consommation (IPC) mesure le renchérissement des biens et services de consommation en Suisse. Il montre de combien les produits ont renchéri par rapport au mois précédent, à l’année précédente ou à un tout autre moment de référence. L’ajustement des salaires à l’IPC 2022 aura un impact important sur les charges 2023. En effet les budgets finalisés en 2022 présagent déjà une charge complémentaire de CHF 800'000.—3 uniquement en matière de salaires pour l’ensemble du réseau. Pour le moment le CoDir ne prévoit pas d’ajustement tarifaire et évaluera la situation durant l’année en cours. Cela étant dit, afin d’anticiper d’éventuels déficits structurels les excédents de recettes 2022 seront thésaurisés au RAT pour pallier un possible déficit à la fin de l’année 2023.