L'état des finances
Préambule
Les premières indications concernant le résultat global 2022 sont encourageantes. L’évolution toujours favorable du taux d’occupation a permis d’obtenir une performance et des résultats consolidés prometteurs. Le CoDir rapportera sur la consolidation des résultats des structures d’accueil affiliées avec le prochain préavis 02/2023.
Dans l’entre-temps, le Conseil intercommunal est prié de statuer sur :
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le compte 1000 qui concerne les charges de l’administration assurant la gestion générale du RAT. Il est financé par une contribution plafonnée à CHF 12.50 / habitant pour la période de la législature.
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le compte 1010 relatif aux charges de l’Accueil Familial de Jour. Il est financé, après déduction de la subvention de la FAJE, par les communes et les parents, proportionnellement aux prestations consommées et en fonction de la capacité financière de ces derniers.
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le Conseil intercommunal ne statue pas sur les charges et produits des structures d’accueil collectives pré- et parascolaires affiliées au RAT. En effet, lesdites unités d’accueil étant organisées en fondations, associations ou entités communales, elles produisent leurs propres budgets conformes au plan comptable unifié du RAT.
Les informations sur la répartition des revenus du RAT provenant essentiellement de la FAJE, des parents et des communes ne sont actuellement pas encore disponibles et seront présentées ultérieurement. Ces informations permettent de suivre la participation communale moyenne et de valider leur conformité avec les statuts du RAT, ladite participation des communes ne devant pas dépasser le 40%. Les indications enregistrées précédemment indiquent :
Les participations communales aux charges de l’administration
La participation des communes aux charges de l’administration du RAT est limitée à CHF 12.50/habitant/année pour la période 2021 à 2026, indépendamment du total des charges.
Au-delà des participations communales aux charges de l’administration, les services fournis par le RAT sont facturés aux structures d’accueil à hauteur de CHF 0.15 par heure d’accueil. Les charges transférées aux structures correspondent notamment aux
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charges liées à la maintenance, support, hébergement et développement de l’informatique KIBE et ABACUS ;
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charges liées au contrôle des revenus parentaux annuels (voir chapitre 6.8) ;
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au support du RAT aux administrations des structures d’accueil (~1’000 heures par année)
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aux charges liées à la gestion du réseau, notamment en matière de gestion financière
Les participations communales aux charges de l’AFJ
Les participations communales aux charges de l’AFJ sont proportionnelles à la consommation exprimée en heures d’accueil ainsi qu’à la capacité financière des parents.
Le résumé des éléments financiers de l’AFJ fin 2022
Les comptes Pertes et Profits
Les comptes Pertes et Profits ci-après illustrent le résultat opérationnel de l’exercice 2022 :
Le Bilan comparé
Le Bilan comparé pour l’année 2022 illustre la situation financière de l’administration du RAT ainsi que de l’AFJ au 31.12.2022 ;
Synthèse des éléments pertinents (administration du RAT et AFJ) :
Informations complémentaires
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Sous réserve du bouclement des comptes des structures d’accueil affiliées, le volume sous gestion global du RAT oscille autour des CHF 31,6 millions pour 2022 (28'966'181 en 2021).
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La FAJE aura subventionné l’accueil de jour du RAT pour un montant de CHF 4'774’968.— durant 2022. (CHF 4'255'923.— en 2021).
Le rapport de comptabilité
La révision
Conformément à la loi sur la comptabilité des communes, les comptes du RAT sont révisés par un expert-comptable. Le rapport de l’organe de révision confirme l’exactitude des informations contenues dans les comptes et certifie que les comptes annuels sont conformes à la loi et aux statuts.
Les amortissements
Dans le cadre de l’AFJ ainsi que de l’administration du réseau, tous les postes sont amortis conformément aux comptes.
Les évènements postérieurs au bouclement des comptes
Aucun évènement significatif postérieur au bouclement des comptes ne justifie une mention dans le rapport de comptabilité.
L’affectation de la subvention octroyée par la FAJE
Selon le rapport émis par l’organe de révision, la subvention FAJE de CHF 4'774'968.— destinée aux différentes structures d’accueil du RAT, a été redistribuée conformément aux dispositions en vigueur.
L’affectation du résultat 2022
Les comptes 2022 relatifs à l’administration du RAT se soldent par un excédent de recettes de CHF 6’706.—.
Ce montant restera dans le capital du RAT.
Les comptes 2022 relatifs à l’AFJ se soldent par un excédent de recettes de CHF 9’243—. Ce montant restera dans le capital de l’AFJ.
Le bilan
Le Bilan ains que les comptes PP complets peuvent être consultés sur notre site.
Le compte d'exploitation
Le Bilan ains que les comptes PP complets peuvent être consultés sur notre site.
Les conclusions
L’accueil de jour des enfants est avant tout une volonté politique, il est en effet géré par une loi adoptée par
suite d’une décision politique. "Garantir aux femmes et aux hommes la possibilité de concilier vie professionnelle et vie privée, ce n'est pas seulement important pour l'économie, c'est aussi primordial pour garantir l'égalité des sexes. » Sur ce, « la réponse aux besoins dans le cadre sensible de l’accueil de l’enfance exige également une approche qualitative élevée, incluant idéalement l’ensemble des situations sociales et la diversité des statuts familiaux » et ne se limite pas uniquement à la création de nouvelles places. Aujourd’hui, notre démarche se résume à répondre aux besoins de placement en liste d’attente. Un premier pas sera toutefois entrepris en matière d’approche qualitative avec l’engagement d’un.e coordinateur.trice à l’inclusion des enfants avec besoins particuliers.
Au-delà, la croissance du réseau demandera une attention particulière en termes de gouvernance, d’indicateurs clé de performance dans les domaines des processus internes, de satisfaction de nos clients et des collaboratrices et des collaborateurs. Sous les auspices de son CoDir, le RAT devra se préparer à faire face à l’évolution qui se dessine pour les années à venir et mettre en place des outils d’aide à la gestion de l’accueil et en opérant des modifications structurelles importantes dans un contexte en pleine effervescence, notamment rendant l’organisation administrative décentralisée plus efficiente. In fine, le défi majeur d’un réseau réside dans l'augmentation des places et de leur développement coordonné, la maîtrise des coûts qui doit permettre aux parents une tarification garantissant l’accessibilité financière des prestations et l'évolution positive des relations avec les Communes membres du réseau.
Le Conseil Intercommunal,
L'organisation
Le Conseil Intercommunal :
Madame Stiefel Anne : Présidente
Madame Monya Jaccard : Vice-présidente
Madame Wicht Vanessa : Secrétaire du bureau
Le Comité de Direction :
Madame Zellweger Regula : Présidente, Administration générale, Finances, Relations avec les communes, Communication
Madame Vogel Evelyne : Vice-présidente, Gestion de l’Accueil Familial de Jour
Madame Etoupe Céline : Structures d’accueil collectif, Relations inter-réseaux
Monsieur Oldacre Jonathan : Informatique, plan de développement (structures d’accueil – entreprises – accueil d’urgence)
Madame Weber Jeannette : Ressources humaines
L’Administration générale :
Monsieur Baiguini Marco : Secrétaire général
Madame Bovet Claudine : Adjointe au secrétaire général
Monsieur Burdel Jonas : Responsable des finances et de l’administration
La Commission de gestion et finances :
Monsieur Mawjee Rasul : Premier membre
Madame Jaccard Monya : Membre
Monsieur Marzer Cédric : Membre
Monsieur Ray Nicolas : Membre
Madame Salamin Antonella : Membre
L’Organe de révision : Fiduciaire Heller SA – Cabinet d'expertise comptable à Nyon
Le Contact :
Réseau d’Accueil des Toblerones
Route de Cité-Ouest 2
CH - 1196 Gland
info@reseautoblerones.ch
+41 22 354 94 40