top of page
Réseau d'Accueil des Toblerones_Rapport 2022

L'état des finances

Préambule

Les premières indications concernant le résultat global 2022 sont encourageantes. L’évolution toujours favorable du taux d’occupation a permis d’obtenir une performance et des résultats consolidés prometteurs. Le CoDir rapportera sur la consolidation des résultats des structures d’accueil affiliées avec le prochain préavis 02/2023.

 

Dans l’entre-temps, le Conseil intercommunal est prié de statuer sur :

 

  • le compte 1000 qui concerne les charges de l’administration assurant la gestion générale du RAT. Il est financé par une contribution plafonnée à CHF 12.50 / habitant pour la période de la législature.

 

  • le compte 1010 relatif aux charges de l’Accueil Familial de Jour. Il est financé, après déduction de la subvention de la FAJE, par les communes et les parents, proportionnellement aux prestations consommées et en fonction de la capacité financière de ces derniers. 

 

 

  • le Conseil intercommunal ne statue pas sur les charges et produits des structures d’accueil collectives pré- et parascolaires affiliées au RAT. En effet, lesdites unités d’accueil étant organisées en fondations, associations ou entités communales, elles produisent leurs propres budgets conformes au plan comptable unifié du RAT.

 

Les informations sur la répartition des revenus du RAT provenant essentiellement de la FAJE, des parents et des communes ne sont actuellement pas encore disponibles et seront présentées ultérieurement. Ces informations permettent de suivre la participation communale moyenne et de valider leur conformité avec les statuts du RAT, ladite participation des communes ne devant pas dépasser le 40%. Les indications enregistrées précédemment indiquent :

Réseau d'Accueil des Toblerones_Rapport 2022
Préambule

Les participations communales aux charges de l’administration

La participation des communes aux charges de l’administration du RAT est limitée à CHF 12.50/habitant/année pour la période 2021 à 2026, indépendamment du total des charges.

Réseau d'Accueil des Toblerones_Rapport 2022

Au-delà des participations communales aux charges de l’administration, les services fournis par le RAT sont facturés aux structures d’accueil à hauteur de CHF 0.15 par heure d’accueil.  Les charges transférées aux structures correspondent notamment aux

  • charges liées à la maintenance, support, hébergement et développement de l’informatique KIBE et ABACUS ;

  • charges liées au contrôle des revenus parentaux annuels (voir chapitre 6.8) ;

  • au support du RAT aux administrations des structures d’accueil (~1’000 heures par année)

  • aux charges liées à la gestion du réseau, notamment en matière de gestion financière

Particpations communales

Les participations communales aux charges de l’AFJ

Les participations communales aux charges de l’AFJ sont proportionnelles à la consommation exprimée en heures d’accueil ainsi qu’à la capacité financière des parents. 

Réseau d'Accueil des Toblerones_Rapport 2022

Le résumé des éléments financiers de l’AFJ fin 2022

Réseau d'Accueil des Toblerones_Rapport 2022
Résumé des éléments financiers

Les comptes Pertes et Profits

Les comptes Pertes et Profits ci-après illustrent le résultat opérationnel de l’exercice 2022 :

Réseau d'Accueil des Toblerones_Rapport 2022
Comptes Pertes et Profits

Le Bilan comparé

Le Bilan comparé pour l’année 2022 illustre la situation financière de l’administration du RAT ainsi que de l’AFJ au 31.12.2022 ;

 

Synthèse des éléments pertinents (administration du RAT et AFJ) :

Réseau d'Accueil des Toblerones_Rapport 2022
Bilan comparé

Informations complémentaires

  • Sous réserve du bouclement des comptes des structures d’accueil affiliées, le volume sous gestion global du RAT oscille autour des CHF 31,6 millions pour 2022 (28'966'181 en 2021).

 

  • La FAJE aura subventionné l’accueil de jour du RAT pour un montant de CHF 4'774’968.— durant 2022. (CHF 4'255'923.— en 2021).

Le rapport de comptabilité

La révision

Conformément à la loi sur la comptabilité des communes, les comptes du RAT sont révisés par un expert-comptable. Le rapport de l’organe de révision confirme l’exactitude des informations contenues dans les comptes et certifie que les comptes annuels sont conformes à la loi et aux statuts.

Les amortissements

Dans le cadre de l’AFJ ainsi que de l’administration du réseau, tous les postes sont amortis conformément aux comptes.

Les évènements postérieurs au bouclement des comptes

Aucun évènement significatif postérieur au bouclement des comptes ne justifie une mention dans le rapport de comptabilité.

L’affectation de la subvention octroyée par la FAJE

Selon le rapport émis par l’organe de révision, la subvention FAJE de CHF 4'774'968.— destinée aux différentes structures d’accueil du RAT, a été redistribuée conformément aux dispositions en vigueur.

L’affectation du résultat 2022

Les comptes 2022 relatifs à l’administration du RAT se soldent par un excédent de recettes de CHF 6’706.—.

Ce montant restera dans le capital du RAT.

Les comptes 2022 relatifs à l’AFJ se soldent par un excédent de recettes de CHF 9’243—. Ce montant restera dans le capital de l’AFJ.

Le bilan

Le Bilan ains que les comptes PP complets peuvent être consultés sur notre site.

Réseau d'Accueil des Toblerones_Rapport 2022
Le bilan
Le compte d'exploitation

Le compte d'exploitation

Le Bilan ains que les comptes PP complets peuvent être consultés sur notre site.

Réseau d'Accueil des Toblerones_Rapport 2022
Réseau d'Accueil des Toblerones_Rapport 2022

Les conclusions

L’accueil de jour des enfants est avant tout une volonté politique, il est en effet géré par une loi adoptée par
suite d’une décision politique. "Garantir aux femmes et aux hommes la possibilité de concilier vie professionnelle et vie privée, ce n'est pas seulement important pour l'économie, c'est aussi primordial pour garantir l'égalité des sexes. » Sur ce, « la réponse aux besoins dans le cadre sensible de l’accueil de l’enfance exige également une approche qualitative élevée, incluant idéalement l’ensemble des situations sociales et la diversité des statuts familiaux » et ne se limite pas uniquement à la création de nouvelles places. Aujourd’hui, notre démarche se résume à répondre aux besoins de placement en liste d’attente. Un premier pas sera toutefois entrepris en matière d’approche qualitative avec l’engagement d’un.e coordinateur.trice à l’inclusion des enfants avec besoins particuliers.

Au-delà, la croissance du réseau demandera une attention particulière en termes de gouvernance, d’indicateurs clé de performance dans les domaines des processus internes, de satisfaction de nos clients et des collaboratrices et des collaborateurs. Sous les auspices de son CoDir, le RAT devra se préparer à faire face à l’évolution qui se dessine pour les années à venir et mettre en place des outils d’aide à la gestion de l’accueil et en opérant des modifications structurelles importantes dans un contexte en pleine effervescence, notamment rendant l’organisation administrative décentralisée plus efficiente. In fine, le défi majeur d’un réseau réside dans l'augmentation des places et de leur développement coordonné, la maîtrise des coûts qui doit permettre aux parents une tarification garantissant l’accessibilité financière des prestations et l'évolution positive des relations avec les Communes membres du réseau.


Le Conseil Intercommunal,

Réseau d'Accueil des Toblerones_Rapport 2022
Conclusions

L'organisation

Le Conseil Intercommunal :

Madame Stiefel Anne : Présidente

Madame Monya Jaccard : Vice-présidente   

Madame Wicht Vanessa : Secrétaire du bureau

 

Le Comité de Direction :

Madame Zellweger Regula : Présidente, Administration générale, Finances, Relations avec les communes, Communication 
Madame Vogel Evelyne : Vice-présidente, Gestion de l’Accueil Familial de Jour 

Madame Etoupe Céline : Structures d’accueil collectif, Relations inter-réseaux 

Monsieur Oldacre Jonathan : Informatique, plan de développement (structures d’accueil –    entreprises – accueil d’urgence) 
Madame Weber Jeannette : Ressources humaines

 

L’Administration générale :
Monsieur Baiguini Marco : Secrétaire général

Madame Bovet Claudine : Adjointe au secrétaire général

Monsieur Burdel Jonas : Responsable des finances et de l’administration

 

La Commission de gestion et finances :
Monsieur Mawjee Rasul : Premier membre

Madame Jaccard Monya : Membre

Monsieur Marzer Cédric : Membre

Monsieur Ray Nicolas : Membre

Madame Salamin Antonella : Membre

 

L’Organe de révision : Fiduciaire Heller SA – Cabinet d'expertise comptable à Nyon

Le Contact :

Réseau d’Accueil des Toblerones
Route de Cité-Ouest 2

CH - 1196 Gland
info@reseautoblerones.ch

+41 22 354 94 40
 

www.reseautoblerones.ch

bottom of page