7. La retrospective 2024
7.1 Une information de la Confédération
place le Canton de Vaud dans une situation délicate concernant les aides à l’accueil extrafamilial fédérales. Le programme de soutien à la création de nouvelles places d’accueil est prolongé jusqu’au 31.12.2026,
mais les fonds diminuent et l’OFAS revient à un système de priorisation. Le Canton de Vaud, en priorité B, voit ses allocations réduites au profit des cantons ayant encore «beaucoup de places à créer».
7.2 Réflexions sur l’évolution des charges des communes
Dans un contexte de hausse des charges et de stabilité prolongée des tarifs, la nécessité d’une adaptation des prix des prestations d’accueil préscolaires et parascolaires s’est imposée pour l’année 2025. Alors que les tarifs étaient restés inchangés ces dernières années, l’évolution des coûts en 2023 et 2024, notamment liée à l’augmentation des salaires et au coût de la vie, a fragilisé la santé financière du réseau. Malgré une première décision en 2023 de reporter toute hausse tarifaire, les perspectives budgétaires pour 2025 ont rendu cette augmentation inévitable. L’objectif étant d’assurer un équilibre financier durable face à des défis croissants, tout en maintenant la qualité du service proposé aux familles et aux communes.
Cela étant dit, la participation financière des communes connaît une augmentation constante, atteignant aujourd’hui des montants significatifs, au-delà des charges liées aux salaires et au coût de la vie. Cette tendance s’explique principalement par la hausse du nombre d’heures de fréquentation des structures d’accueil.
Dès lors, il convient d’examiner l’évolution de l’offre d’accueil au cours des dix dernières années :
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Enfants accueillis en 2014 : 1’565
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Enfants accueillis en 2024 : 2’487
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Heures d’accueil en 2014 : 1'297'191
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Heures d’accueil en 2024 : 2'579’548
Il est essentiel de préciser que les contributions communales ne financent pas directement le Réseau d’Accueil des Toblerones, mais bénéficient avant tout aux enfants et aux familles de chaque commune. L’objectif est de garantir un accueil de jour de qualité, financièrement accessible, conformément aux exigences légales.
En effet, l’accueil de jour est une obligation inscrite dans la loi.
Cette augmentation des contributions répond également à une volonté cantonale, définie à l’article 1 de la LAJE, qui s’appuie sur la Constitution vaudoise pour assurer une offre suffisante de places d’accueil à un coût abordable sur l’ensemble du territoire. Ainsi, au-delà des aspects financiers liés aux parents, la hausse des charges découle principalement de l’augmentation du nombre de places disponibles et de la création de nouveaux lieux d’accueil pour les familles.
À ce titre, le RAT devra encore créer environ 300 places d’ici 2030.
Par ailleurs, dans le cadre du RAT, les communes financent exclusivement les charges liées aux enfants de leur propre territoire, selon une gestion budgétaire rigoureuse. Cette méthode, inspirée du secteur privé, permet une répartition transparente et équitable des coûts par enfant, chaque commune étant facturée en fonction de sa propre population.
Enfin, cette approche prévient certaines tensions observées ailleurs, où des communes plus aisées redoutent de financer indirectement les enfants de localités moins favorisées. Grâce à ce modèle, chaque commune contribue de manière proportionnée, garantissant ainsi un équilibre financier durable et une gestion équitable des ressources.
Au demeurant, il convient de rappeler que les communes membres du Réseau d’Accueil des Toblerones restent parmi celles qui participent proportionnellement le moins aux charges d’accueil, comparativement à d’autres réseaux comme illustré sur le graphique ci-après :
La participation financière des communes traduit un engagement fort en faveur des familles, garantissant une offre d’accueil adaptée et accessible, en conformité avec les exigences légales. Au-delà d’une simple obligation, l’investissement dans l’accueil de jour répond à un besoin sociétal et économique essentiel.
Pour optimiser la gestion des financements et renforcer l’efficacité du dispositif, plusieurs leviers peuvent être activés :
Générer des économies d’échelle en standardisant, par exemple, les progiciels de gestion ;
Simplifier et uniformiser les procédures administratives pour réduire la charge bureaucratique ;
Développer des collaborations avec d’autres réseaux afin de mutualiser les ressources et les bonnes pratiques.
Une réflexion essentielle : l’accueil de jour est un investissement d’avenir :
D’un point de vue économique, l’accueil de jour des enfants ne doit pas être perçu comme une charge, mais comme un investissement stratégique.
Bien que son financement implique des coûts initiaux élevés, ses bénéfices sociaux et économiques à long terme en font un levier incontournable du développement territorial.
L’accueil extrafamilial contribue notamment à :
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Faciliter la participation des parents au marché du travail, en leur permettant de concilier leurs responsabilités éducatives avec une activité professionnelle ;
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Favoriser un meilleur équilibre entre vie familiale et vie professionnelle, grâce à des structures d’accueil de qualité et financièrement accessibles.
En somme, l’accueil de jour constitue un pilier du bien-être des familles et du développement des enfants, tout en générant des retombées positives pour la société dans son ensemble. Un engagement fort dans ce domaine est donc un choix stratégique et porteur d’avenir.
7.3 Une nouvelle structure d’accueil à Prangins «Les Coccinelles»
La commune de Prangins a lancé un projet ambitieux pour renforcer l'accueil de jour des enfants. Ce projet a vu la construction d’une nouvelle crèche-garderie de 44 places et de 60 places UAPE pour l’accueil parascolaire, pour un investissement total de CHF 4,2 millions. L’objectif principal est de
répondre aux besoins croissants des
familles pranginoises et des communes avoisinantes membres du Réseau d’Accueil des Toblerones. Depuis 2019, la pénurie de solutions de garde s’est accentuée, impactant de nombreuses familles. La nouvelle crèche ouvrira en mai 2025, tandis que les places parascolaires seront disponibles dès la prochaine rentrée scolaire.
7.4 Little Green House rejoint le RAT
Little Green House (LGH Vaud Sàrl) a pour but la gestion et la fourniture des services connexes en matière de lieux d’accueil de jour. La société est à but non-lucratif. LGH propose des crèches où les enfants peuvent être eux-mêmes et se développer librement. Leurs valeurs reposent sur quatre piliers :
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Nature & Bien-être : Exploration de la nature, jardinage et sorties en forêt pour vivre au rythme des saisons.
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Vivre les Langues : Apprentissage des langues par immersion avec des éducateurs francophones, anglophones et germanophones.
3. Partenaire des Parents : Un environnement sûr et bienveillant pour les enfants, avec des événements favorisant les échanges entre familles.
4. Esprits Forts : Stimulation du développement cognitif des enfants à travers des expériences positives.
LGH accueille des enfants également pendant les vacances scolaires organisant des activités ludiques et des sorties dans la nature. Dès le 1er janvier 2025, LGH a rejoint le Réseau d'Accueil des Toblerones et offre 66 places d’accueil à Gland.
7.5 Un nouveau règlement – PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à l’article 22, alinéa 16 des statuts de l’Association du Réseau d’Accueil des Toblerones) , le Comité de Direction (CoDir) est habilité à établir les règlements encadrant le fonctionnement du réseau.
Il est essentiel de souligner que ce règlement relève du droit privé et non du droit public. En effet, il encadre principalement les interactions entre le réseau et les parents, et non celles entre le réseau et les communes.
Le travail de révision a essentiellement porté sur LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES élaborées conjointement avec l’autorité de protection des données et de droit à l’information du Canton.
Le nouveau règlement est accessible sous ce lien :
https://www.reseautoblerones.ch/_files/ugd/56b9d7_07fbeb268f344edab82b0a4b95fda7b1.pdf
7.6 La coordinatrice à l'inclusion
Tel qu’évoqué préalablement, le nombre d’enfants à besoins particuliers ne cesse d’augmenter.
C’est dans ce contexte qu’une coordinatrice à l’inclusion a été engagée en septembre de l’année 2024. Très rapidement, l’ampleur des besoins s’est révélée encore plus grande qu’anticipée : son agenda s’est rempli en peu de temps et les sollicitations, souvent insistantes, témoignent de l’urgence et de l’importance de son travail. Actuellement, plusieurs situations sont suivies avec des modalités d’intervention spécifiques, adaptées à chaque enfant.
Son rôle ne se limite pas à un simple accompagnement : il représente un véritable soutien pour les équipes éducatives et les familles, permettant d’apporter des réponses concrètes aux défis rencontrés sur le terrain. Sa mission est aujourd’hui essentielle pour garantir une prise en charge efficace et inclusive des enfants, tout en soutenant le personnel pédagogique des structures d’accueil affiliées au RAT dans leur quotidien.
La mission de coordination à l’inclusion vise essentiellement à promouvoir l’égalité des chances et la diversité en favorisant l’intégration de chaque enfant au sein de la communauté
Elle repose sur deux axes complémentaires :
Collaboration avec les équipes éducatives :
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Accompagnement des équipes éducatives en matière d’inclusion des enfants à besoins particuliers ;
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Observations pédagogiques et mise en place d’adaptations concrètes ;
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Mobilisation de ressources externes et participation à des colloques spécialisés ;
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Renforcement des liens entre l’école et les partenaires concernés.
Collaboration inter-réseaux :
Travail conjoint avec d’autres coordinateurs à l’inclusion du canton.
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Élaboration d’outils et de définitions pour une approche inclusive harmonisée.
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Développement de partenariats avec les acteurs du secteur de l’enfance.
Ces démarches ont permis d’enrichir mutuellement les pratiques, menant à la création d’un programme de sensibilisation à l’inclusion pour les directions et les équipes des structures d’accueil. Cette initiative vient renforcer le soutien apporté aux enfants et à leurs familles dans l’accueil de jour.
7.7 Santé et sécurité au travail
La santé et le bien-être des collaborateurs constituent un facteur clé d’attractivité et de performance pour les employeurs. Il est donc essentiel d’intégrer ces enjeux aux objectifs économiques de l’entreprise, notamment en tenant compte des questions de santé au travail.
Dans ce cadre, l’intervention de l’inspection du travail dans l’une de nos structures d’accueil a mis en évidence l’obligation, pour les structures accueillant des enfants en journée, d’appliquer la directive 6508. Celle-ci impose le recours à des médecins et autres spécialistes de la sécurité au travail.
Un premier devis pour la mise en conformité du CVE La Ruche a révélé un investissement conséquent, estimé à environ CHF 35'000.— pour la mise en place des concepts OProMa et MSST. Ce montant ne prend pas en compte les options supplémentaires ni les éventuels coûts d’adaptation des installations et du mobilier.
Le réseau a alors entrepris une démarche au cours de laquelle il est apparu que le secteur de l’enfance dans le canton de Vaud ne disposait pas encore d’un concept spécifique en matière de santé et de sécurité au travail. Dès lors, si chaque exploitant devait conduire individuellement une analyse des risques et élaborer son propre dispositif, cela engendrerait des coûts considérables. À l’image du canton de Genève, une approche mutualisée par branche paraissait donc s’imposer pour le secteur de l’accueil de l’enfance.
Un sondage mené auprès des réseaux vaudois a révélé que 22 d’entre eux soutiennent l’élaboration d’un concept de branche qui sera développé en 2025. Dans cette perspective, le Conseil de Fondation de la FAJE a décidé de s’associer à la FSAE et à la FRAJE afin de mutualiser les efforts pour l’instauration d’un concept global de sécurité et de santé au travail, conforme à la directive MSST 6508.
En effet, depuis 2000, toutes les organisations, quelle que soit leur taille, doivent en effet mettre en place des mesures de prévention pour protéger leurs collaborateurs contre divers risques professionnels. Ces derniers mois, plusieurs exploitants ont reçu la visite de l’inspection du travail et doivent désormais se conformer à ces exigences.
Afin d’optimiser les ressources financières, le Conseil de la FAJE a validé la création d’un comité de pilotage chargé de lancer un appel d’offres auprès de spécialistes. Il ne s’agit pas de déterminer ou financer les adaptations propres à chaque institution, mais plutôt de fournir une grille d’analyse des risques génériques applicable aux structures préscolaires, parascolaires et à l’accueil familial. L’objectif est d’établir des procédures adaptées et des recommandations pertinentes pour assurer la sécurité et le bien-être des professionnels du secteur.
L’investissement pour ces travaux au sein du réseau est estimé à environ CHF 200'000.—.
7.8 Plan quinquennal de développement (PQD) 2026 – 2030
L’article 1 de la Loi sur l’accueil de jour (LAJE 211.22) affirme la volonté de la Constitution vaudoise de garantir une offre suffisante de places d’accueil, financièrement accessibles sur l’ensemble du canton. En effet, pour être reconnu et subventionné par la FAJE, le RAT doit soumettre, tous les cinq ans, un plan quinquennal de développement (PQD) sur l’évolution de l’offre en places d’accueil (LAJE, art. 31). Notre PQD repose sur l’étude MICROGIS, mandatée par la FAJE. Selon cette étude, d’ici 2030, il manquera 278 places préscolaires et 348 places parascolaires dans le réseau. Conformément aux objectifs quantitatifs de la FAJE, le développement de l’offre doit prévoir une augmentation d’au moins 50 % des besoins estimés, soit 313 places. L’ajout de ces nouvelles places engendrera une
augmentation des charges annuelles d’environ 3 millions CHF pour les Communes. En 2030, le volume d’affaires du RAT atteindra environ 50 millions CHF par an, avec des répercussions économiques significatives. A noter toutefois que le développement de nouvelles structures d’accueil ne se justifie que si les taux d’occupation des structures existantes atteignent 90 % en préscolaire et 80 % en parascolaire, et si la demande est confirmée sur le long terme. L’accueil familial de jour constitue une alternative plus économique que l’accueil collectif. Il est donc essentiel de le consolider et le développer.
Le PQD 2026-2030 peut être téléchargé sous ce lien : https://www.reseautoblerones.ch/_files/ugd/efd83a_8e0af903e864414abfd169dd2373aac8.pdf
7.9 Une réduction de 20% de la facture du mois de novembre pour les parents
La FAJE a obtenu des fonds de la Confédération dans le cadre d’un programme mis en place pour une durée limitée. Grâce à cet argent, elle a pu entreprendre une action spéciale en faveur des parents qui placent leurs enfants dans un réseau subventionné.
Ainsi, la FAJE a financé directement une réduction de 20% pour les prestations facturées au mois de novembre 2024. C’est une contribution de quelque CHF 349'000.— qui a été ainsi « remboursée » aux parents du réseau. L’opération de réduction de la contribution des parents ne sera pas reconduite en 2025.
7.10 Le suivi des contrôles des revenus parentaux
Vous trouverez ci-après un succinct résumé des répercussions du contrôle des revenus en 2024. L’accès aux avantages de la politique tarifaire exige la déclaration des revenus annuels bruts de tous les parents, conformément à la loi (LAJE) en vigueur. Le tableau illustre les montants refacturés ou remboursés aux parents en 2024 sur la base du revenu déterminant établi
en fonction de leurs déclarations fiscales 2023. À noter que depuis l’instauration du contrôle des revenus parentaux, celui réalisé en 2024 révèle que les remboursements excèdent les refacturations. Cependant, les montants totaux ne suggèrent pas une meilleure discipline des parents dans la déclaration de leurs revenus.
7.11 Brèves
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La commune de Bassins a rejoint le RAT au 1er août 2024.
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Dans le cadre de l’AFJ, pour compenser le coût de la vie, une augmentation de CHF 0.50 par repas de midi a été accordée aux AMF à partir du 1er janvier 2024.
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La FAJE a accordé une augmentation du taux de subventionnement de la masse salariale des AMF. Celui-ci a augmenté de deux points dès janvier 2024. Au minimum, la valeur d’un point supplémentaire a dû être consacrée à de nouvelles améliorations des conditions d’emploi desdites AMF. Le salaire horaire par enfant est passé de CHF 6.05 par heure à CHF 6.15 / heure.
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Dans le cadre des conférences organisées par le RAT, nous avons abordé, le mardi 3 septembre dernier, à la salle polyvalente de Montoly, le sujet des médias numériques. Cette conférence a été animée par M. Niels Weber, Psychologue psychothérapeute FSP. M. Niels Weber est spécialisé en hyperconnectivité. Il travaille régulièrement avec des familles rencontrant des difficultés à cadrer les activités numériques.
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Les jardins d'enfants et haltes-jeux dites structures à temps d’ouverture restreint (ci-après TOR) viennent compléter l’offre des structures d’accueil affiliées au RAT. Ces structures accueillent des enfants âgés de 2 ans et demi jusqu’à leur entrée à l’école, pour des demi-journées. Dans ce cadre, la FAJE apporte un soutien financier aux structures TOR affiliées au RAT afin de les accompagner et les soutenir dans leur mission d’accueil. Les jardins d’enfants et haltes-jeux affiliés au RAT offrent un accueil d’urgence avec un soutien rapide et temporaire des enfants dans un environnement sûr et sécurisé. L’objectif de cette collaboration consiste notamment à :
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Faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, dans le cadre de certains temps partiels (travail à la demi-journée) ;
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Accompagner les besoins de prise en charge ponctuelle d’enfants dont les parents sont temporairement empêchés ;
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Répondre à des besoins d’accueil non planifiés en raison d’urgence familiales et/ou professionnelles.
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Les Jardins d’enfants actuellement partenaires du RAT sont :
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La Farandoline à Prangins,
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Pirouette Cacahuète à Gland,
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Le Bac à Sable à Genolier,
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La Petite Licorne à Saint-George,
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Les P’tits Pas à Bassins,
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La Ferme des Lutins à Le Vaud
7.12 L’évolution de l’efficience d’une place d’accueil à accueillir des enfants
L'évolution des données d’accueil au cours des dix dernières années résulte des indications évoquées en précédence, soit :
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Enfants accueillis en 2014 : 1'565
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Heures d’accueil en 2014 : 1'297'191
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Enfants accueillis en 2024 : 2'487
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Heures d’accueil en 2024 : 2'579’548
Entre 2014 et 2024, il y a eu une augmentation significative du
nombre d'enfants accueillis (+59%) et des heures d’accueil (+99%). En 2014, une place était occupée pendant 828 heures, tandis qu'en 2024, chaque place a été occupée pendant 1'037 heures, soit une augmentation de 25,3%. Cette hausse du temps d’occupation par enfant a pour effet de réduire le nombre d'enfants qui peuvent être accueillis par place. Cette évolution réduit considérablement «l’efficience» d’une place à accueillir des enfants. Ce phénomène est dû au fait que les parents ont tendance à augmenter leur taux d’activité.
7.13 La revalorisation de l’AFJ et l’introduction d’un salaire minimal
Lors du préavis de 05/2024, le RAT avait rapporté la précarité salariale des accueillantes en milieu familial (AMF), principalement en raison de leur statut d'indépendantes et d'une reconnaissance insuffisante. Une revalorisation était essentielle pour garantir des conditions de travail et une rémunération équitable. Le dispositif d’accueil familial de jour (AFJ) du RAT, crucial pour la bonne marche du réseau, apporte la flexibilité d’accueil souhaitée par de nombreux parents.
Le métier d'AMF, auparavant perçu comme une activité accessoire, est devenu une profession à part entière nécessitant une formation continue. Cependant, la profession manque de reconnaissance, avec des formations non certifiées au niveau cantonal. Au demeurant, le revenu des AMF est lié au nombre d’enfants accueillis, ce qui rend leurs gains variables d’un mois à l’autre.
Les statistiques révèlent une érosion du nombre d’AMF depuis 2015 confirmée en 2024 avec le nombre de places d’accueil est resté stable.
L’AFJ du RAT est crucial pour les parents recherchant plus de flexibilité. Le facteur prix joue également un rôle dans le choix de ce mode d’accueil, moins coûteux que l’accueil collectif. Le développement de l’AFJ nécessite de stopper l’érosion du nombre d'AMF qui passe par une meilleure image de cette activité et une revalorisation salariale.
En effet, la faible rémunération reste toujours le principal obstacle à l’attractivité de la profession. Le métier, autrefois exercé par vocation, est désormais choisi par les nouvelles générations pour une durée limitée, le temps de voir grandir leurs propres enfants.
Un projet visant à instaurer un salaire brut minimal en fonction de l’ancienneté a été approuvé par votre autorité en relation avec le budget 2025. Ainsi, est versé – depuis le 1er janvier 2025 – un salaire minimum CHF 3'000.— pour les cinq premières années, CHF 3'250.— pour les six à dix ans, et CHF 3'500.— dès la onzième année, avec une application proportionnelle au taux de travail et indépendamment du nombre d’enfants accueillis. Un calcul automatique ajuste le salaire aux valeurs minimales. La mesure est accompagnée d’une obligation d’accueillir des enfants à hauteur du salaire minimal.
In fine, pour remédier à la situation connue au niveau cantonal, la FAJE ainsi que des réseaux d'accueil, incluant le RAT, ont mené une campagne de communication cantonale en 2024. Au-delà des conditions salariales, le recrutement de nouvelles AMF demeure difficile en raison des conditions de travail exigeantes, du manque de reconnaissance, de la responsabilité légale et de la perception négative de la profession.
7.15 L’informatique
L’augmentation des frais liés à l’informatique n’est pas source de préoccupation. En effet, durant une période de dix ans, lesdits frais sont restés stables. La récente hausse de ces frais s’explique par l’augmentation du nombre de places et de ce fait de licences et également par des investissements conséquents en matière de protection des données, de sécurisation des serveurs et des travaux associés pour garantir cette sécurité. Ce domaine a récemment connu une évolution significative, rendant ces mesures indispensables.
Il s’agit d’un enjeu majeur, notamment si nous souhaitons éviter d’avoir à gérer nous-mêmes ces aspects sécuritaires – ce qui serait l’alternative – ou de faire courir des risques excessifs aux communes du réseau. Enfin, dans un cadre idéal, il conviendrait d’allouer, au vu de la taille du réseau et le nombre d’informations personnelles gérées, entre 3 et 5 % du volume d’affaires (soit environ CHF 1 million) par an aux systèmes informatiques, incluant leur développement, leur sécurisation et la protection des données. Dans le cadre du RAT, nous restons largement en dessous de cette norme, avec un taux inférieur à 1 %.
A noter également
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Le nombre de factures établies en 2024 s’élève à 25'732 pour un montant de CHF 28,3 millions ;
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Le nombre d’utilisateurs inscrits au PORTAIL du RAT = 4'144 ;
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Le nombre de connexions au portail parents RAT en 2024 correspond à 81'137, soit quelque 220 par jour :
A noter également
