Budget 2026 | Accueil de Jour des Enfants | Structures d’accueil | Gland

8. Le budget
2026

8.1 Préambule

Le Conseil intercommunal est prié de statuer sur le budget des comptes affectés de l’administration du RAT ainsi que de l’AFJ (selon les statuts, cette structure d’accueil est gérée directement par le RAT).

Le processus budgétaire se base sur les éléments connus à ce jour et sur les hypothèses financières prévisionnelles pour les 12 mois à venir.

Si les charges prévisionnelles concernant l’administration du RAT et de l’AFJ sont complètes, certains éléments ayant un impact direct sur le budget des communes, tels que la fréquentation des enfants, la capacité financière des parents et les répercussions des nouvelles structures d’accueil ne sauraient être confirmés à ce jour.

8.2 L’analyse des heures de fréquentation

8.3 La participation communale aux charges de l’administration

Conformément à l’article 27 des statuts du RAT, les frais de fonctionnement de l’association sont répartis entre les communes membres proportionnellement au nombre d’habitants. Lors du Conseil intercommunal du 15 mai 2020, il avait toutefois été décidé de limiter la charge communale à CHF 12.50 par habitant pour la période correspondant à la législature allant de juillet 2021 à juin 2026. Cette décision avait pour objectif de garantir une prévisibilité budgétaire pour les communes, tout en reconnaissant que certaines charges administratives ne relèvent pas exclusivement de leur responsabilité.

Afin de rétablir un équilibre, le CoDir avait transféré une partie de ces charges aux structures d’accueil affiliées (15 centimes/heure d’accueil), en les intégrant directement dans le prix de référence des prestations, selon le type d’accueil concerné. De cette manière, une partie des frais opérationnels, assumés de manière centralisée par l’administration du RAT, avait été répartie plus équitablement entre les communes, les structures d’accueil et les parents.

Les coûts désormais inclus dans le prix de la prestation d’accueil correspondent principalement à une participation aux charges administratives suivantes, soit :

les charges informatiques ainsi que le support technique ;
le contrôle annuel des revenus des familles, effectué de manière centralisée pour toutes les structures ;
la gestion centralisée du contentieux au réseau ;
la gestion financière du réseau ;
la gestion des relations avec les instances cantonales, notamment en matière de subventionnement, de suivi avec le SCAJE et le FAJE, ainsi que les contrôles effectués par le Contrôle cantonal des finances.

Au-delà de la seule gestion administrative, l’administration du RAT joue également un rôle de soutien juridique, informatique, comptable, financier et de formation pour l’ensemble des structures affiliées, ce qui justifie l’intégration partielle de ces charges dans le prix de la prestation.

L’analyse des données ci-après met en évidence des tendances significatives sur la période 2020 à 2026 :

Entre 2020 et 2026, la population communale progresse de 35 519 à 39 500 habitants (+11%), traduisant une dynamique démographique positive. Dans le même temps, les heures d’accueil augmentent de 1,97 million à 2,77 millions (+40% jusqu’en 2025), avant de se stabiliser.

Le volume d’affaires connaît une croissance encore plus marquée, passant de 27,05 à 45.5 millions CHF (+62%), avec une hausse particulièrement forte entre 2022 et 2024 (+10 millions CHF). Cette progression, supérieure à celle des heures d’accueil, s’explique par le développement de l’accueil préscolaire collectif, dont le coût de prestation est nettement plus élevé que celui de l’AFJ.

Pour ces raisons, le CoDir propose d’ajuster la participation des commues aux coûts de l’administration du réseau à CHF 15.–/habitant pour la période allant de juillet 2026 à décembre 2026, tout en maintenant le montant actuel pour la première partie de l’année. Il appartiendra au futur Conseil intercommunal, élu pour la législature 2026–2031, de se prononcer sur le niveau de participation applicable à partir de 2027.

Récapitulatif des charges, s’agissant de la participation à l’administration du réseau :