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La situation financière
La situation financière générale du RAT après consolidation des comptes 2022
Le CoDir souhaite partager – à titre d’information – les chiffres-clés consolidés de l’exercice 2022. Pour rappel, les structures d’accueil affiliées sont organisées en fondations, associations ou entités communales et produisent leurs propres comptes en conformité avec le plan comptable unifié du RAT. En avril dernier, lors du dernier Conseil intercommunal à Duillier, les structures d’accueil n’avaient pas finalisé leur exercice, raison pour laquelle la synthèse des bouclements se fait dans ce contexte.
L’analyse détaillée des chiffres-clés, notamment l’augmentation sensible du coût moyen à l’heure en CHF avait interpellé le CoDir. Le tableau permet d’identifier une augmentation continue du coût sur les 4 dernières années sous revue. Une première étude de cette situation a permis de mettre en corrélation les recettes moyennes qui suivent plus ou moins ce même mouvement. Un examen approfondi met en évidence ce qui suit :
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La variation (augmentation) totale des heures d’accueil durant les 4 dernières années (selon le tableau ci-après) est de 19% ;
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L’augmentation des heures n’a toutefois pas été linéaire dans les différents types d’accueil ; ainsi les heures de l’AFJ n’auront augmenté que très légèrement, soit de 1%, celles de l’accueil préscolaire de 21% et celles de l’accueil parascolaire de 40% ;
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Les prix des prestations d’accueil divergent d’un type d’accueil à l’autre. Ainsi le prix de la prestation AFJ de CHF 91.—/jour est la moins onéreuse, tandis que les prestations du préscolaire (CHF 130.— /jour) et celles des UAPE (97.50/jour) sont nettement plus chères ;
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Du fait que les heures de fréquentation pré- et parascolaires plus chères sont celles qui ont massivement augmenté, on peut, au moins partiellement, expliquer l’évolution du « coût moyen » à l’heure « à la hausse ».
Le bouclement financier 2022
L’excédent de recettes enregistré s’élève à CHF 531'481. S’agissant de l’équilibrage des comptes, les excédents de recettes sont redistribués selon les indications du tableau suivant.
S’agissant du total excédent de recettes, vous trouverez ci-après le détail des attributions aux structures d’accueil affiliées, soit :
Le compte Pertes et Profits 2022
La participation des communes aux charges d’accueil en 2022
Une répartition des charges entre les communes limitant la participation communale aux charges de l’accueil à 40% est actuellement en vigueur. Le mécanisme financier instaure une répartition des charges entre les parents et les communes de 60% à charges des parents et 40% maximum à charges des communes. En 2022, aucune commune n’a dépassé le seuil de 40%.
x Les communes auront contribué à hauteur de CHF 7'229'500 pour les prestations d’accueil des enfants ; Le tableau ci-après indique la participation de chaque commune aux frais d’accueil. x La participation des communes aux charges d’accueil reste stable, soit en 2018 = 30.58%, 2019 = 31.64%, 2020 = 31.60%, 2021 = 31.09%, 2022 = 30.96%