Préambule

Le Conseil intercommunal est prié de statuer sur le budget des comptes affectés de l’administration du RAT ainsi que de l’AFJ (selon les statuts, cette structure d’accueil est gérée directement par le RAT).

Le processus budgétaire se base sur les éléments connus à ce jour et sur les hypothèses financières prévisionnelles pour les 12 mois à venir.

Si les charges prévisionnelles concernant l’administration du RAT et de l’AFJ sont complètes, certains éléments ayant un impact direct sur le budget des communes, tels que la fréquentation des enfants, la capacité financière des parents et les répercussions des nouvelles structures d’accueil ne sauraient être confirmés à ce jour.

Les budgets de certaines structures d’accueil n’ont pas encore été transmis au RAT.

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Gestion du contentieux

Le poste des débiteurs ouverts reste une préoccupation du CoDir, l’objectif devant tendre à recouvrir les montants dans les meilleurs délais. Aujourd’hui, force est de constater que le traitement des débiteurs diffère d’une structure d’accueil à l’autre, certaines s’en occupent avec plus de rigueur, d’autres avec moins.

La situation s’accentue s’agissant des parents qui ont leurs enfants dans plusieurs structures d’accueil, par exemple à l’AFJ et dans un autre lieu d’accueil du RAT. Le traitement n’étant pas harmonisé, en cas de contentieux, les parents peuvent faire l’objet d’une réquisition de poursuite dans l’une des structures d’accueil et dans l’autre ils en sont encore au stade du rappel. Après réflexion, le CoDir souhaite harmoniser et centraliser le traitement des débiteurs au sein de l’administration du RAT.

Au demeurant, une modification de la gestion du contentieux, soit des rappels, est prévue dès 2024. En effet, nous souhaitons harmoniser le traitement des rappels sur l’outil comptable ABACUS. Le traitement des rappels se basera sur le solde du compte et non plus sur chaque facture non acquittée individuellement. L’envoi des rappels se fera par courriel.

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La coordinatrice à l’inclusion

En préambule, il convient de constater que l’une des fonctions importantes du personnel pédagogique concerne le dépistage précoce des difficultés développementales des enfants. Il apparaît clairement que les observations que rapporte le personnel pédagogique méritent une attention plus particulière. A noter que les prestations d’accueil de jour des enfants s’inscrivent, aux côtés des parents, dans le cadre de missions d’éducation, d’intégration, d’inclusion et de prévention (LAJE). La FAJE a souhaité cofinancer l’introduction d’une fonction de coordinateur/coordinatrice à l’inclusion dans les réseaux, par la mise sur pied d‘un concept transversal d’inclusion et un soutien aux directions pédagogiques.

Déjà prévue lors de l’établissement du budget pour l’année en cours, cette coordinatrice n’a pas encore été engagée par le réseau. Après avoir déposé le dossier, notre demande de financement est actuellement en traitement auprès de la FAJE (décision attendue le 13 septembre 2023). Pour rappel, la FAJE prend en charge le salaire déterminant brut de la coordinatrice ainsi que les charges patronales y afférentes pour un montant maximal de CHF 100'000.— pour un équivalent plein temps.

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La FAJE accordera vraisemblablement un 0.8 EPT au RAT ce qui déterminera la participation de la FAJE à 80'000.—. Classé à l’échelon 9 de l’échelle des salaires du système de rétribution des collaborateurs de l’État de Vaud, le salaire de la coordinatrice doit être en adéquation avec les compétences suivantes, soit :

•  être titulaire du diplôme HETS travail social au bénéfice de formations complémentaires dans le domaine du handicap et de la gestion d’équipe ;

• une expérience dans le travail social en accueil de jour, en milieu scolaire voire ouvert (travail social hors murs) ainsi que dans la médiation sociale et familiale.

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En sus, sont demandés un minimum de 5 ans d’expérience en milieu institutionnel, si possible dans le domaine de l’éducation spécialisée, ce qui amène à conclure que la contribution de la FAJE ne saurait compenser l’intégralité du salaire. Dès lors, il y a lieu de constater qu’un montant excédentaire d’environ CHF 15'000.— incomberait au RAT.