Début secteur de contenu

Préavis du RAT

Début du navigateur
[ Accueil » Législation et Documents » Préavis du RAT ]
Fint du navigateur

Préavis 05/2011 (du 06 octobre 2011)

Du Comité Directeur du Réseau d’Accueil des Toblerones relatif au budget 2012 du RAT

Préavis 04/2011 (du 06 octobre 2011)

Du Comité Directeur du Réseau d’Accueil des Toblerones relatif à la rétribution des autorités du RAT pour la législature 2011 - 2016

Préavis 03/2011 (du 06 octobre 2011)

Du Comité Directeur du Réseau d’Accueil des Toblerones relatif aux compétences lui permettant d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles en sus des montants portés au budget annuel

Préavis 02/2011 (du 06 octobre 2011)

Du Comité Directeur du Réseau d’Accueil des Toblerones relatif à l’autorisation générale de plaider jusqu’au 31 décembre 2016

Fin secteur de contenu
Début liens fond de page
Fin liens fond de page
Début copyright
Fin copyright