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Calcul du prix facturé aux parents

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Composition du ménage

Nombre d'adultes faisant ménage commun avec l'enfant.

Nombre d'enfants de moins de 18 ans vivant dans le ménage.

Nombre d’enfants placés dans les structures du Réseau Toblerones (y compris l’enfant faisant l’objet de l’inscription)

Estimation des revenus

Veuillez indiquer les montants des revenus dans les champs ci-dessous

Revenu annuel brut adulte 1 (*).

(* les revenus sont basés selon décomptes de salaires.)

Revenu familial total = .

Calcul du revenu familial

Il est basé sur le salaire annuel brut(*) des adultes faisant ménage commun avec l’enfant :
(*y compris 13e, 14e etc., primes, commissions)

[ + ] Le montant total des rentes reçues par les adultes et enfants faisant ménage commun avec l’enfant
[ + ] Le montant total des autres sources de revenus perçues par les adultes faisant ménage commun avec l’enfant
[ + ] Le montant total des allocations (sauf allocations familiales) reçues par les adultes faisant ménage commun avec l’enfant
[ − ] Le montant total des rentes payées par les adultes faisant ménage commun avec l’enfant.

Pour les indépendants: Dernière déclaration d'impôts, bilan, comptes pertes et profits et montant de l'assujettissement à l'AVS. Le bénéfice est majoré de 20% ceci dans un but d’équité avec les salariés dont le calcul est établi selon leur revenu brut.

Les ménages exonérés d’impôts dans la Commune de résidence et/ou corps diplomatique, ainsi que les parents habitant hors du périmètre RAT ou réseau conventionné, sont taxés au prix coûtant de la prestation, et ne bénéficient pas des avantages de la politique tarifaire du RAT, dont le rabais fratrie.

Table de Calcul

  Type d'accueil Jour Fréquentation   Taux Tarif journée complète (100%) Coût mensuel [CHF]
  TOTAL          

(* AMF: Accueillante en milieu familial)

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