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Accords Inter-Réseaux

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Le jeudi 25 novembre 2010 un accord de collaboration a été signé à Morges entre les Réseau d’Accueil des Toblerones (RAT), les Réseaux d’Accueil de Jour de Enfants de Terre-Sainte (AJET), de la région de Morges-Aubonne (AJEMA), de Rolle et environs (AJERE) et le réseau de Nyon.

Ces 5 réseaux regroupent 76 communes et quelque 133000 habitants. L’accord est rentré en vigueur le 01 janvier 2011.

L’objectif principal de ces accords est de faciliter aux parents l’insertion dans l’activité professionnelle, tout en facilitant, en fonction de la disponibilité des places d’accueil et des règles de priorités de chacun des réseaux, l’accessibilité géographique. Cette accessibilité géographique ne se limite désormais plus qu’au périmètre du réseau d’accueil de domicile.

Le but est d’assurer aux familles, dans des circonstances particulières, un accès aux prestations d’accueil hors du réseau d’accueil de domicile de l’enfant. Sont considérées, comme circonstances particulières, entre autres, le lieu de scolarisation en dehors du périmètre géographique du réseau de domicile, le changement de domicile en cours de placement, les cas de garde alternée ou partagée pour des parents ayant domicile dans deux réseaux distincts, les enfants « hors réseau » déjà accueillis. Dans tous les cas les solutions du réseau de domicile et les places disponibles dans son périmètre doivent être privilégiées en priorité.

Les parents qui souhaitent bénéficier d’un accueil hors de leur réseau de domicile devront adresser une demande écrite au réseau dans lequel ils sont domiciliés. Le réseau de domicile transmettra la demande au réseau d’accueil. En cas d’acceptation les enfants sont placés dans un des réseaux partenaires aux conditions du réseau d’accueil.

La catégorie « enfants domiciliés dans une commune d’un réseau signataire d’une convention » fait partie de la liste des priorités d’accès du réseau d’accueil. La facturation aux parents est établie en fonction du réseau d’accueil. Pour les enfants accueillis en application de ces nouvelles conventions, une participation financière annuelle est versée par le réseau de domicile au réseau d’accueil.

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