La politique tarifaire
La base de notre politique tarifaire
Le tarif de base se situe entre le tarif plancher et le coût moyen de la prestation pour les structures affiliées au réseau. Les critères suivants pondèrent son application :
- Nombre d’adultes dans le ménage
- Nombre d’enfants dans le ménage jusqu’à 18 ans révolus
- Nombre d’enfants du ménage placés dans une structure du RAT
- Revenu familial total
Ce qui est valable pour tous les types d’accueil
préscolaire / parascolaire / familial
Tarif plancher :
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| Concerne | Tarif actuel |
| Tarif plancher journalier | CHF 20.–/jour |
| Revenu minimum appliqué | CHF 48’000.– annue |
Rabais fratrie :
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| Concerne | Tarif actuel |
| Fratrie de deux enfants placés | 30% |
| Fratrie de trois enfants placés ou plus | 40% |
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Accessibilité au rabais fratrie en fonction du revenu :La situation actuelle accorde le rabais fratrie quel que soit le revenu. Le RAT souhaite que l’effort fi nancier des communes soit ciblé en fonction d’une politique familiale qui prenne en compte l’effort parental. Ainsi, dès un revenu pondéré de CHF 150’000.– / an, le rabais fratrie accordé décroît jusqu’à s’éteindre à CHF 300’000.– / an. |
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Acquisition du revenu familial :Aujourd’hui, le revenu est pris en compte à 100% de la valeur annoncée quel que soit le nombre de membres de la famille qui l’ont acquis. La nécessité de placement, à revenu familial égal, n’est pas la même si un seul ou les deux parents travaillent. La pondération prend en compte la part de chaque parent à l’acquisition du revenu familial. Exemples :A et B placent leur enfant. A est le seul contributeur d’un revenu de CHF 100’000.– dans ce ménage. En conséquence, 100% du revenu est pris en compte pour le calcul tarifaire. X et Y doivent travailler les deux pour acquérir leur revenu familial de CHF 100’000.– auquel ils contribuent chacun pour un montant de CHF 50’000.–. Dans ce cas, 90% du revenu familial est pris en compte pour le calcul tarifaire, soit CHF 90’000.–. |
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Familles monoparentales (ménages composés d’un seul adulte)90% du revenu est pris en compte pour le calcul tarifaire. |
Tarifs journaliers maximum
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| Type d’accueil | Tarif maximum jour 2011 |
Tarif maximum jour 2012 |
| repas compris | repas compris | |
| Accueil familial de jour | CHF 78.50 | CHF 81.50 |
| Accueil préscolaire | CHF 117.– | CHF 120.– |
| Accueil parascolaire | CHF 88.– | CHF 88.– |
Conditions d’accès aux avantages de la politique tarifaire
L’accès aux avantages de la politique tarifaire exige la déclaration des revenus conformément au règlement du Réseau d’Accueil des Toblerones.
Calculer le tarif en ligne_2011
Calculer le tarif en ligne_2012
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